<\/p>\n
La protection de la vie priv\u00e9e est importante pour Tornatech inc. et ses entit\u00e9s li\u00e9es (ci-apr\u00e8s collectivement nomm\u00e9es l\u2019\u00ab Entit\u00e9<\/strong> \u00bb, \u00ab Nous <\/strong>\u00bb, \u00ab Notre<\/strong> \u00bb, \u00ab Nos<\/strong> \u00bb). Pour cette raison, Nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment aux lois applicables au Qu\u00e9bec, au Canada, en Belgique, au Royaume-Uni, aux \u00c9mirats Arabes Unis (Dubai) et \u00e0 Singapour.<\/p>\n La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (la \u00ab Politique<\/strong> \u00bb), qui doit \u00eatre lue conjointement avec nos Termes et Conditions de garanties de Nos produits et nos Services, d\u00e9crit nos pratiques en mati\u00e8re de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication et de conservation des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de nos clients, visiteurs et utilisateurs.<\/p>\n En utilisant l\u2019un ou l\u2019autre de nos sites web https:\/\/www.tornatech.com<\/a>; https:\/\/vizi-link.tornatech.com<\/a>; https:\/\/groupetornatechinc.com<\/a>; (Nos \u00ab Sites Web<\/strong> \u00bb) ou l\u2019un de nos Services, vous acceptez que Nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes. Si vous n’acceptez pas de respecter et d’\u00eatre li\u00e9 par la pr\u00e9sente Politique, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 visiter, acc\u00e9der ou utiliser l\u2019un ou l\u2019autre de Nos Sites Web ou nos Services, ni \u00e0 partager vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec Nous.<\/p>\n Cette Politique ne s\u2019applique pas aux Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des employ\u00e9s, des repr\u00e9sentants et des consultants de nos Entit\u00e9s, ou \u00e0 toute autre personne affili\u00e9e \u00e0 nos Entit\u00e9s, ainsi qu\u2019\u00e0 toute information qui ne constitue pas une Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel tel que d\u00e9fini par les lois applicables au Qu\u00e9bec, au Canada, en Belgique, au Royaume-Uni, aux \u00c9mirats Arabes Unis et \u00e0 Singapour.<\/p>\n Les questions, commentaires et plaintes portant sur la Politique et les pratiques des Entit\u00e9s en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e au Qu\u00e9bec, au Canada, aux \u00c9mirats Arabes Unis et \u00e0 Singapour peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 Notre Responsable de la protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n T\u00e9l\u00e9phone<\/strong> : 514-334-0523<\/p>\n Courriel<\/strong> : privacy@tornatech.com<\/a><\/p>\n Adresse<\/strong> : 4100 Desserte Sud, A440 Ouest, Laval, Qc, H7T 0H3<\/p>\n Pour les r\u00e9sidents de l\u2019Union \u00c9conomique Europ\u00e9enne et le Royaume-Uni, les questions, commentaires et plaintes portant sur la Politique et les pratiques des Entit\u00e9s en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 Notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n T\u00e9l\u00e9phone<\/strong> : +32 (0)10 84 40 01<\/p>\n Courriel<\/strong> : privacybelgium@tornatech.com<\/a><\/p>\n Adresse<\/strong> : Rue des Sabli\u00e8res 45 unit\u00e9 68, Mont-Saint-Guibert, Brabant wallon 1435, Belgique<\/p>\n Dans le cas du signalement d\u2019un incident de confidentialit\u00e9 ou de l\u2019exercice d\u2019un droit assujetti au r\u00e9gime britannique, un repr\u00e9sentant du Royaume-Uni d\u00e9sign\u00e9 sera en mesure de r\u00e9pondre des obligations concern\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Les mots et expressions qui suivent, lorsqu\u2019ils apparaissent avec une premi\u00e8re lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribu\u00e9 ci-apr\u00e8s, \u00e0 moins d\u2019une d\u00e9rogation implicite ou explicite dans le texte :<\/p>\n <\/p>\n \u00ab Fournisseur de Services<\/strong> \u00bb : toute personne physique ou morale qui traite des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte des Entit\u00e9s. Il s\u2019agit de soci\u00e9t\u00e9s tierces ou de personnes employ\u00e9es par l\u2019une ou l\u2019autre de nos Entit\u00e9s pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de l\u2019une ou l\u2019autre des Entit\u00e9s, d\u2019effectuer des services li\u00e9s aux Services ou d\u2019aider les Entit\u00e9s \u00e0 analyser l\u2019utilisation des Services.<\/p>\n \u00ab D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es ou DPO<\/strong> \u00bb : la personne en charge de l\u2019application de la pr\u00e9sente Politique en Europe ou au Royaume-Uni et dont les coordonn\u00e9es sont identifi\u00e9es \u00e0 la section 1<\/strong>b) – Responsable de la protection des renseignements personnels<\/strong> et D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n \u00ab Renseignements personnels<\/strong> \u00bb ou \u00ab Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> \u00bb (pour les r\u00e9sidents europ\u00e9ens) : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, c\u2019est-\u00e0-dire qui r\u00e9v\u00e8le de mani\u00e8re directe ou indirecte quelque chose sur l\u2019identit\u00e9, les caract\u00e9ristiques (ex. : les habilet\u00e9s, pr\u00e9f\u00e9rences, tendances psychologiques, pr\u00e9dispositions, capacit\u00e9s mentales, caract\u00e8re et le comportement de la personne concern\u00e9e) ou les activit\u00e9s de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (\u00e9crite, graphique, sonore, visuelle, informatis\u00e9e ou autre). Aux fins des pr\u00e9sentes, la terminologie \u00ab Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb sera pr\u00e9conis\u00e9e<\/em>.<\/p>\n \u00ab Responsable de la protection des renseignements personnels<\/strong> \u00bb : la personne en charge de l\u2019application de la pr\u00e9sente Politique sur tout territoire autre que l\u2019Europe ou le Royaume-Uni et dont les coordonn\u00e9es sont identifi\u00e9es \u00e0 la section 1<\/strong>b) – Responsable de la protection des renseignements personnels<\/strong> de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n \u00ab Services<\/strong> \u00bb : Services fait r\u00e9f\u00e9rence aux Sites Web et nos pages sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n \u00ab T\u00e9moin de connexion<\/strong> \u00bb : Les T\u00e9moins de connexion sont des fichiers textes s\u2019installant sur Votre ordinateur ou Votre appareil mobile. Ces t\u00e9moins peuvent contenir de l\u2019information sur Votre historique de recherche, les pages web que Vous visitez ainsi que Votre navigateur web.<\/p>\n \u00ab Traiter \u00bb, \u00ab Traitement \u00bb : <\/strong>Notion englobant toutes op\u00e9rations pouvant affecter ou concerner un renseignement personnel parmi lesquelles : la collecte, l\u2019utilisation, la conservation, la destruction, la communication ou la transmission ou tout autre op\u00e9ration concernant un renseignement personnel.<\/p>\n <\/p>\n 3.1.1 \u2003 Divers moyens. Nous collectons Vos Renseignements personnels par le biais de Nos Sites web ou de tout autres moyens technologiques de diverses fa\u00e7ons, soit ::<\/strong><\/p>\n 3.1.2 \u2003 Renseignements personnels collect\u00e9s aupr\u00e8s de Vous<\/strong><\/p>\n Dans le cadre de nos Services, Nous pouvons traiter diff\u00e9rents types de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incluant les renseignements \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n Dans chaque cas, ces Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux fins l\u00e9gitimes et n\u00e9cessaires \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3.2 ci-dessous.<\/p>\n 3.1.3 \u2003 Refuser une collecte facultative<\/strong><\/p>\n Retirer son consentement. <\/strong>\u00c0 moins que la loi ou que vos obligations contractuelles n\u2019en pr\u00e9voient autrement, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement \u00e0 certaines utilisations ou communications sp\u00e9cifiques de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel:<\/p>\n Cons\u00e9quences d\u2019un refus de consentir \u00e0 une collecte facultative. <\/strong>Si vous refusez de consentir \u00e0 la collecte de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel il se peut que Nous ne pourrions Vous offrir une exp\u00e9rience d\u2019achat optimale.<\/p>\n Mesures offertes pour refuser des moyens de collecte des Renseignements personnels. <\/strong>Vous pouvez \u00e9galement Nous communiquer vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel autrement que par moyens technologiques comme Nos Sites web. Vous pouvez Nous communiquer ceux-ci :<\/p>\n <\/p>\n Nous pouvons utiliser vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins l\u00e9gitimes d\u00e9crites ci-dessous :<\/p>\n <\/p>\n 3.3.1 \u2003 Mesures de protection lors de la communication \u00e0 des tiers <\/strong><\/p>\n Nous pouvons communiquer vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 nos dirigeants et certains de nos employ\u00e9s (notamment les d\u00e9partements des ressources humaines, des TI et des finances), entrepreneurs, consultants, mandataires, prestataires, fournisseurs de services et autres tierces parties de confiance (collectivement, les \u00ab Fournisseurs de services <\/strong>\u00bb), qui ont besoin de ces renseignements pour Nous aider \u00e0 exploiter Notre Site web et vous servir, \u00e0 condition que ces Fournisseurs de services se soient pr\u00e9alablement engag\u00e9s par \u00e9crit \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment aux lois applicables et \u00e0 Notre Programme de gouvernance de l\u2019information.<\/p>\n Lorsque Nous communiquons vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des Fournisseurs de services, Nous concluons des contrats \u00e9crits avec eux avant que vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne leur soient communiqu\u00e9es et Nous leur fournissons que les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de leur mandat. Dans le cadre de ces contrats conclus avec nos Fournisseurs de services, Nous nous engageons \u00e0 ce que les principes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique soient respect\u00e9s, et ces Fournisseurs de services sont tenus d\u2019utiliser les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re confidentielle, selon nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 fournis. Nous offrons des garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de protection ad\u00e9quates qui sont proportionnelles \u00e0 la sensibilit\u00e9 des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es ou communiqu\u00e9es. Lorsque nos Fournisseurs de services n\u2019ont plus besoin de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, Nous leur demandons de d\u00e9truire ces donn\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<\/p>\n Nous ne vendons pas, n\u2019\u00e9changeons pas, ni ne communiquons autrement vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tierces parties.<\/p>\n 3.3.2 \u2003 Communication \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la juridiction applicable<\/strong><\/p>\n Communication des Renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec.<\/strong> Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec.<\/p>\n Protections lors de la communication \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec. <\/strong>Avant de communiquer vos Renseignements personnels \u00e0 des tiers \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, Nous proc\u00e9dons \u00e0 une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e afin d\u2019\u00e9valuer quels sont les risques pouvant affecter la s\u00e9curit\u00e9 de Vos Renseignements personnels. Cette \u00e9valuation permet \u00e9galement d\u2019identifier les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates qui permettront d\u2019amoindrir ou d\u2019\u00e9liminer ces risques. La communication fera ensuite l\u2019objet d\u2019une entente \u00e9crite contraignant ces tiers \u00e0 respecter de telles mesures.<\/p>\n Communication des Renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019EEE.<\/strong> Nous pouvons communiquer vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019EEE.<\/p>\n Protections lors de la communication \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019EEE. <\/strong>Avant de communiquer vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019EEE, Nous proc\u00e9dons \u00e0 une analyse d\u2019impact de transfert de donn\u00e9es afin d\u2019\u00e9valuer quels sont les risques pouvant affecter la s\u00e9curit\u00e9 de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Cette analyse permet \u00e9galement d\u2019identifier les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates qui permettront d\u2019amoindrir ou d\u2019\u00e9liminer ces risques. La communication fera ensuite l\u2019objet d\u2019une entente \u00e9crite contraignant ces tiers \u00e0 respecter de telles mesures.<\/p>\n Communication des Renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Royaume-Uni.<\/strong> Nous pouvons communiquer vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Royaume-Uni.<\/p>\n Protections lors de la communication \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Royaume-Uni. <\/strong>Avant de communiquer vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Royaume-Uni, Nous proc\u00e9dons \u00e0 une analyse d\u2019impact de transfert de donn\u00e9es afin d\u2019\u00e9valuer quels sont les risques pouvant affecter la s\u00e9curit\u00e9 de Vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Cette analyse permet \u00e9galement d\u2019identifier les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates qui permettront d\u2019amoindrir ou d\u2019\u00e9liminer ces risques. La communication fera ensuite l\u2019objet d\u2019une entente \u00e9crite contraignant ces tiers \u00e0 respecter de telles mesures.<\/p>\n Communication des Renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des \u00c9mirats Arabes Unis (Dubai).<\/strong> Nous pouvons communiquer Vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des \u00c9mirats Arabes Unis (Dubai).<\/p>\n Protections lors de la communication \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des \u00c9mirats Arabes Unis (Dubai). <\/strong>Avant de communiquer vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des \u00c9mirats Arabes Unis (Dubai), Nous proc\u00e9dons \u00e0 une analyse d\u2019impact afin d\u2019\u00e9valuer quels sont les risques pouvant affecter la s\u00e9curit\u00e9 de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Cette analyse permet \u00e9galement d\u2019identifier les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates qui permettront d\u2019amoindrir ou d\u2019\u00e9liminer ces risques. La communication fera ensuite l\u2019objet d\u2019une entente \u00e9crite contraignant ces tiers \u00e0 respecter de telles mesures.<\/p>\n Communication des Renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de Singapour.<\/strong> Nous pouvons communiquer vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de Singapour.<\/p>\n Protections lors de la communication \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de Singapour. <\/strong>Avant de communiquer vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de Singapour, Nous proc\u00e9dons \u00e0 une analyse d\u2019impact afin d\u2019\u00e9valuer quels sont les risques pouvant affecter la s\u00e9curit\u00e9 de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Cette analyse permet \u00e9galement d\u2019identifier les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates qui permettront d\u2019amoindrir ou d\u2019\u00e9liminer ces risques. La communication fera ensuite l\u2019objet d\u2019une entente \u00e9crite contraignant ces tiers \u00e0 respecter de telles mesures.<\/p>\n 3.3.3 \u2003 Fournisseurs de services et autres tierces parties<\/strong><\/p>\n Bien que Nous tentions d\u2019\u00e9viter de communiquer vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers, Nous pouvons faire appel \u00e0 des fournisseurs de services pour ex\u00e9cuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la s\u00e9curit\u00e9 informatique, le marketing, ainsi que l\u2019analyse, l\u2019h\u00e9bergement et le stockage de donn\u00e9es. Nous avons d\u00e9fini ci-dessous de mani\u00e8re non exhaustive les cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :<\/p>\n Nous utilisons Metatracer<\/strong> pour assurer notre conformit\u00e9 avec les lois sur la vie priv\u00e9e qui s\u2019appliquent \u00e0 nous. Consultez leur politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n 3.3.4 \u2003 Conformit\u00e9 aux l\u00e9gislations, r\u00e9ponse aux demandes l\u00e9gales, pr\u00e9vention des pr\u00e9judices et protection de nos droits<\/strong><\/p>\n En conformit\u00e9 avec les l\u00e9gislations des territoires o\u00f9 Nos entreprises op\u00e8rent, Nous pouvons communiquer vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque Nous estimons qu\u2019une telle divulgation est autoris\u00e9e, n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9e, notamment :<\/p>\n 3.3.5 \u2003 Transaction commerciale<\/strong><\/p>\n En stricte conformit\u00e9 avec la pr\u00e9sente Politique et les l\u00e9gislations du Qu\u00e9bec et du Canada o\u00f9 Nos entreprises op\u00e8rent, Nous pouvons partager, transf\u00e9rer ou communiquer vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de l\u2019une ou l\u2019autre de Nos Entit\u00e9s ou de nos actifs (par exemple, \u00e0 la suite d\u2019une fusion, d\u2019une consolidation, d\u2019un changement de contr\u00f4le, d\u2019une r\u00e9organisation, d\u2019une faillite, d\u2019une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la n\u00e9gociation de telles transactions). Dans ce cas, Nous vous informerons avant que vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient transf\u00e9r\u00e9es et ne soient r\u00e9gies par une autre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Dans la mesure du possible, Nous obtenons directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e son consentement \u00e0 ce que Nous recueillions, utilisions et communiquions ses Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Toutefois, si vous Nous fournissez des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sujet d\u2019autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir d\u00fbment avis\u00e9es que vous Nous fournissiez leurs renseignements en plus d\u2019avoir obtenu leur consentement \u00e0 une telle communication.<\/p>\n Nous solliciterons votre consentement explicite, manifeste, libre, \u00e9clair\u00e9 et \u00eatre donn\u00e9 \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques avant d\u2019utiliser ou de communiquer vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 d\u2019autres fins que celles \u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes. Nous solliciterons \u00e9galement votre consentement explicite chaque fois que des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sensibles seront impliqu\u00e9es dans une des activit\u00e9s de traitements de l\u2019une ou l\u2019autre de Nos Entit\u00e9s. Nous demanderons votre consentement pour chacune des fins sp\u00e9cifiques en termes simples et clairs, distinctement de toute autre information qui vous sera communiqu\u00e9e.<\/p>\n EN UTILISANT NOS SITES WEB, EN TRANSMETTANT VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL PAR COURRIEL OU \u00c0 L\u2019AIDE D\u2019UN FORMULAIRE EN LIGNE, VOUS CONSENTEZ \u00c0 CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET \u00c0 LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL EN CONFORMIT\u00c9 AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9.<\/p>\n Si vous n\u2019y consentez pas, veuillez cesser d\u2019utiliser les Sites Web. Sauf lorsque la loi pr\u00e9voit autrement, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sur transmission d\u2019un pr\u00e9avis raisonnable. 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Veuillez noter que Nous pouvons vous demander de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 avant de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre de ces demandes.<\/p>\n Afin de donner suite \u00e0 votre demande, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir un document d’identification appropri\u00e9 ou de vous identifier autrement.<\/p>\n <\/p>\n Plaintes adress\u00e9es \u00e0 l\u2019Entreprise<\/strong>. Si vous \u00eates insatisfait de Notre protection en mati\u00e8re de protection de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous avez le droit de porter plainte aupr\u00e8s de notre Responsable \u00e0 la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonn\u00e9es identifi\u00e9es \u00e0 la section 1b)<\/strong> de la pr\u00e9sente politique ou, si vous \u00eates r\u00e9sident europ\u00e9en, \u00e0 Notre DPO dont les coordonn\u00e9es sont \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9es la section 1b)<\/strong> de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n Plaintes adress\u00e9es aux Autorit\u00e9s de contr\u00f4le. <\/strong>Si vous \u00eates insatisfait de Notre protection en mati\u00e8re de protection de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous avez \u00e9galement le droit de porter plainte \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le locale qui veille \u00e0 faire respecter les lois applicables en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Notre Entreprise, sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9vues par la loi applicable.<\/p>\n <\/p>\n Nous utilisons des t\u00e9moins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les Fichiers T\u00e9moins \u00ab Cookies<\/strong> \u00bb) pour nous aider \u00e0 op\u00e9rer, prot\u00e9ger et optimiser les Sites web et les Services que nous offrons. 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\n
D\u00e9finitions<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
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Traitement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
3.1 \u2003 Collecte des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h5>\n
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\n
\n
\n
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3.2 \u2003 Utilisation des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h5>\n
\n
3.3 \u2003 Communication des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h5>\n
\n
\n
3.4 \u2003 Consentement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h5>\n
3.5 \u2003 Conservation des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h5>\n
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Vos droits<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
\n
Questions et Plaintes<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
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T\u00e9moins de connexion et autres technologies de suivi<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n