Dernière mise à jour : Mai 2024

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION
DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

1. Information générale

a) Introduction

La protection de la vie privée est importante pour Tornatech inc. et ses entités liées (ci-après collectivement nommées l’« Entité », « Nous », « Notre », « Nos »). Pour cette raison, Nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos Données à caractère personnel conformément aux lois applicables au Québec, au Canada, en Belgique, au Royaume-Uni, aux Émirats Arabes Unis (Dubai) et à Singapour.

La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec nos Termes et Conditions de garanties de Nos produits et nos Services, décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication et de conservation des Données à caractère personnel de nos clients, visiteurs et utilisateurs.

En utilisant l’un ou l’autre de nos sites web https://www.tornatech.com; https://vizi-link.tornatech.com; https://groupetornatechinc.com; (Nos « Sites Web ») ou l’un de nos Services, vous acceptez que Nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos Données à caractère personnel conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser l’un ou l’autre de Nos Sites Web ou nos Services, ni à partager vos Données à caractère personnel avec Nous.

Cette Politique ne s’applique pas aux Données à caractère personnel des employés, des représentants et des consultants de nos Entités, ou à toute autre personne affiliée à nos Entités, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas une Donnée à caractère personnel tel que défini par les lois applicables au Québec, au Canada, en Belgique, au Royaume-Uni, aux Émirats Arabes Unis et à Singapour.

b) Responsable de la protection des Données à caractère personnel

Les questions, commentaires et plaintes portant sur la Politique et les pratiques des Entités en matière de respect de la vie privée au Québec, au Canada, aux Émirats Arabes Unis et à Singapour peuvent être adressées à Notre Responsable de la protection des Données à caractère personnel aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 514-334-0523

Courriel : privacy@tornatech.com

Adresse : 4100 Desserte Sud, A440 Ouest, Laval, Qc, H7T 0H3

Pour les résidents de l’Union Économique Européenne et le Royaume-Uni, les questions, commentaires et plaintes portant sur la Politique et les pratiques des Entités en matière de respect de la vie privée peuvent être adressées à Notre Délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +32 (0)10 84 40 01

Courriel : privacybelgium@tornatech.com

Adresse : Rue des Sablières 45 unité 68, Mont-Saint-Guibert, Brabant wallon 1435, Belgique

Dans le cas du signalement d’un incident de confidentialité ou de l’exercice d’un droit assujetti au régime britannique, un représentant du Royaume-Uni désigné sera en mesure de répondre des obligations concernées.

 

2. Définitions

Les mots et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :

 

« Fournisseur de Services » : toute personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte des Entités. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par l’une ou l’autre de nos Entités pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de l’une ou l’autre des Entités, d’effectuer des services liés aux Services ou d’aider les Entités à analyser l’utilisation des Services.

« Délégué à la protection des données ou DPO » : la personne en charge de l’application de la présente Politique en Europe ou au Royaume-Uni et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1b) – Responsable de la protection des renseignements personnels et Délégués à la protection des données de la présente Politique.

« Renseignements personnels » ou « Données à caractère personnel » (pour les résidents européens) : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’identité, les caractéristiques (ex. : les habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions, capacités mentales, caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre). Aux fins des présentes, la terminologie « Données à caractère personnel » sera préconisée.

« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne en charge de l’application de la présente Politique sur tout territoire autre que l’Europe ou le Royaume-Uni et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1b) – Responsable de la protection des renseignements personnels de la présente Politique.

« Services » : Services fait référence aux Sites Web et nos pages sur les réseaux sociaux.

« Témoin de connexion » : Les Témoins de connexion sont des fichiers textes s’installant sur Votre ordinateur ou Votre appareil mobile. Ces témoins peuvent contenir de l’information sur Votre historique de recherche, les pages web que Vous visitez ainsi que Votre navigateur web.

« Traiter », « Traitement » : Notion englobant toutes opérations pouvant affecter ou concerner un renseignement personnel parmi lesquelles : la collecte, l’utilisation, la conservation, la destruction, la communication ou la transmission ou tout autre opération concernant un renseignement personnel.

 

3. Traitement des Données à caractère personnel

3.1   Collecte des Données à caractère personnel

3.1.1   Divers moyens. Nous collectons Vos Renseignements personnels par le biais de Nos Sites web ou de tout autres moyens technologiques de diverses façons, soit ::

• Automatiquement. Lors de votre connexion à un Site Web, l’appareil que vous utilisez pour vous connecter Nous communiquera des Données à caractère personnel;
• Courriels communiqués. Par les courriels que vous Nous communiquez en utilisant l’une des adresses courriel disponibles sur Nos Sites web ;
• Témoins de connexion. Par les témoins de connexion (« Cookies ») parmi lesquels les témoins de connexion identifiés à Notre Politique en matière de fichiers témoins;
• Caméras de surveillance. Par les caméras de surveillance installées sur notre propriété; et
• Par les tiers qui collectent pour Nous vos Données à caractère personnel qui sont identifiées à la section 3.2 – Collecte de Renseignements personnels par un tiers de la présente Politique.

3.1.2   Renseignements personnels collectés auprès de Vous

Dans le cadre de nos Services, Nous pouvons traiter différents types de Données à caractère personnel incluant les renseignements énumérés ci-dessous :

• des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, votre pays, les informations contenues dans votre Curriculum Vitae, advenant que vous nous le faites parvenir;
• des renseignements que vous choisissez de Nous transmettre, par exemple, lorsque vous postulez à une de nos offres d’emploi ou communiquez avec l’un de nos employés ou représentants;
• des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation de l’un ou l’autre de Nos Sites Web et de nos Services, incluant :
  • des renseignements de connexions et autres informations sur vos activités sur Nos Sites Web, comme votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, l’heure et la date de vos visites, le nombre de connexions, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et autres informations matérielles et logicielles;
  • des données démographiques et des données de géolocalisation, comme votre adresse IP, une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile (selon les réglages de votre appareil).

Dans chaque cas, ces Données à caractère personnel sont traitées conformément aux fins légitimes et nécessaires énumérées à l’article 3.2 ci-dessous.

3.1.3   Refuser une collecte facultative

Retirer son consentement. À moins que la loi ou que vos obligations contractuelles n’en prévoient autrement, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications spécifiques de vos Données à caractère personnel:

• en n’inscrivant pas vos Données à caractère personnel dans Nos formulaires électroniques ou papiers lorsque la communication de ceux-ci est indiquée comme étant facultative ;
• en sélectionnant « refuser », dans la bannière de témoins de connexion ; ou
• en communiquant une demande à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels ou, si vous résidez en Europe ou au Royaume-Uni, Notre DPO aux coordonnées identifiées à la section 1b) de la présente politique.

Conséquences d’un refus de consentir à une collecte facultative. Si vous refusez de consentir à la collecte de vos Données à caractère personnel il se peut que Nous ne pourrions Vous offrir une expérience d’achat optimale.

Mesures offertes pour refuser des moyens de collecte des Renseignements personnels. Vous pouvez également Nous communiquer vos Données à caractère personnel autrement que par moyens technologiques comme Nos Sites web. Vous pouvez Nous communiquer ceux-ci :

• Par courriel ;
• Par téléphone ; ou
• En personne.

 

3.2   Utilisation des Données à caractère personnel

Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel aux fins légitimes décrites ci-dessous :

• exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de Nos Sites Web;
• Vous permettre de postuler à des offres d’emploi, le cas échéant;
• utiliser les enregistrements de nos caméras de surveillance strictement à des fins de contrôle des mesures de santé et sécurité sur les lieux du travail;
• exécuter nos obligations contractuelles envers vous;
• vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité;
• répondre à vos questions et vous fournir une assistance au besoin;
• effectuer des recherches, des analyses et des statistiques en lien avec Notre entreprise et nos Services;
• détecter et prévenir les fraudes, erreurs, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
• pour toute autre fin permise ou requise par la loi.

 

3.3   Communication des Données à caractère personnel

3.3.1   Mesures de protection lors de la communication à des tiers

Nous pouvons communiquer vos Données à caractère personnel à nos dirigeants et certains de nos employés (notamment les départements des ressources humaines, des TI et des finances), entrepreneurs, consultants, mandataires, prestataires, fournisseurs de services et autres tierces parties de confiance (collectivement, les « Fournisseurs de services »), qui ont besoin de ces renseignements pour Nous aider à exploiter Notre Site web et vous servir, à condition que ces Fournisseurs de services se soient préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de vos Données à caractère personnel conformément aux lois applicables et à Notre Programme de gouvernance de l’information.

Lorsque Nous communiquons vos Données à caractère personnel à des Fournisseurs de services, Nous concluons des contrats écrits avec eux avant que vos Données à caractère personnel ne leur soient communiquées et Nous leur fournissons que les Données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de leur mandat. Dans le cadre de ces contrats conclus avec nos Fournisseurs de services, Nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés, et ces Fournisseurs de services sont tenus d’utiliser les Données à caractère personnel de manière confidentielle, selon nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. Nous offrons des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates qui sont proportionnelles à la sensibilité des Données à caractère personnel traitées ou communiquées. Lorsque nos Fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos Données à caractère personnel, Nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos Données à caractère personnel à des tierces parties.

3.3.2   Communication à l’extérieur de la juridiction applicable

Communication des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Protections lors de la communication à l’extérieur du Québec. Avant de communiquer vos Renseignements personnels à des tiers à l’extérieur du Québec, Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer quels sont les risques pouvant affecter la sécurité de Vos Renseignements personnels. Cette évaluation permet également d’identifier les mesures de sécurité adéquates qui permettront d’amoindrir ou d’éliminer ces risques. La communication fera ensuite l’objet d’une entente écrite contraignant ces tiers à respecter de telles mesures.

Communication des Renseignements personnels à l’extérieur de l’EEE. Nous pouvons communiquer vos Données à caractère personnel à l’extérieur de l’EEE.

Protections lors de la communication à l’extérieur de l’EEE. Avant de communiquer vos Données à caractère personnel à des tiers à l’extérieur de l’EEE, Nous procédons à une analyse d’impact de transfert de données afin d’évaluer quels sont les risques pouvant affecter la sécurité de vos Données à caractère personnel. Cette analyse permet également d’identifier les mesures de sécurité adéquates qui permettront d’amoindrir ou d’éliminer ces risques. La communication fera ensuite l’objet d’une entente écrite contraignant ces tiers à respecter de telles mesures.

Communication des Renseignements personnels à l’extérieur du Royaume-Uni. Nous pouvons communiquer vos Données à caractère personnel à l’extérieur du Royaume-Uni.

Protections lors de la communication à l’extérieur du Royaume-Uni. Avant de communiquer vos Données à caractère personnel à des tiers à l’extérieur du Royaume-Uni, Nous procédons à une analyse d’impact de transfert de données afin d’évaluer quels sont les risques pouvant affecter la sécurité de Vos Données à caractère personnel. Cette analyse permet également d’identifier les mesures de sécurité adéquates qui permettront d’amoindrir ou d’éliminer ces risques. La communication fera ensuite l’objet d’une entente écrite contraignant ces tiers à respecter de telles mesures.

Communication des Renseignements personnels à l’extérieur des Émirats Arabes Unis (Dubai). Nous pouvons communiquer Vos Données à caractère personnel à l’extérieur des Émirats Arabes Unis (Dubai).

Protections lors de la communication à l’extérieur des Émirats Arabes Unis (Dubai). Avant de communiquer vos Données à caractère personnel à des tiers à l’extérieur des Émirats Arabes Unis (Dubai), Nous procédons à une analyse d’impact afin d’évaluer quels sont les risques pouvant affecter la sécurité de vos Données à caractère personnel. Cette analyse permet également d’identifier les mesures de sécurité adéquates qui permettront d’amoindrir ou d’éliminer ces risques. La communication fera ensuite l’objet d’une entente écrite contraignant ces tiers à respecter de telles mesures.

Communication des Renseignements personnels à l’extérieur de Singapour. Nous pouvons communiquer vos Données à caractère personnel à l’extérieur de Singapour.

Protections lors de la communication à l’extérieur de Singapour. Avant de communiquer vos Données à caractère personnel à des tiers à l’extérieur de Singapour, Nous procédons à une analyse d’impact afin d’évaluer quels sont les risques pouvant affecter la sécurité de vos Données à caractère personnel. Cette analyse permet également d’identifier les mesures de sécurité adéquates qui permettront d’amoindrir ou d’éliminer ces risques. La communication fera ensuite l’objet d’une entente écrite contraignant ces tiers à respecter de telles mesures.

3.3.3   Fournisseurs de services et autres tierces parties

Bien que Nous tentions d’éviter de communiquer vos Données à caractère personnel à des tiers, Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous de manière non exhaustive les cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :

• Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’audience du Site Web, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Consultez leur politique de confidentialité (en anglais seulement);
• Nous utilisons Google Ads pour analyser l’audience de Nos Services, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Consultez leur politique de confidentialité. Consultez leur politique de confidentialité;
• Nous utilisons les services de HubSpot. Consultez leur politique de confidentialité;
• Nous utilisons les services d’Inspectlet pour analyser l’audience du Site Web, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Consultez leur politique de confidentialité;
• Nous utilisons les services de BambooHR pour l’administration des activités de ressources humaines, y compris le recrutement et la gestion des dossiers d’employés. Consultez leur politique de confidentialité;
• Nous utilisons les services des réseaux sociaux Facebook et Instagram du groupe Meta pour communiquer sur nos services et nos produits. Consultez la politique de confidentialité de Meta;
• Nous utilisons les services du réseau social LinkedIn pour communiquer sur nos services et nos produits. Consulter leur politique de confidentialité.
• Nous utilisons Twitter pour présenter nos produits et services. Consultez leur politique de confidentialité;
• Nous utilisons YouTube pour présenter nos produits et services. Consultez leur politique de confidentialité (en anglais seulement);
• Nous utilisons AWS (Amazon Web Services) pour stocker nos documents. Consultez leur politique de confidentialité;
• Nous utilisons les services de wpEngine pour l’hébergement de nos Sites web; consultez leur politique de confidentialité.

Nous utilisons Metatracer pour assurer notre conformité avec les lois sur la vie privée qui s’appliquent à nous. Consultez leur politique de confidentialité.

3.3.4   Conformité aux législations, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits

En conformité avec les législations des territoires où Nos entreprises opèrent, Nous pouvons communiquer vos Données à caractère personnel lorsque Nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :

• pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ;
• pour protéger nos activités ;
• pour Nous conformer à des procédures judiciaires ;
• pour protéger nos droits, Notre vie privée, Notre sécurité, nos biens, les vôtres ou ceux de tiers ;
• pour Nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que Nous pourrions subir ; et
• conformément aux lois en vigueur qui sont applicables, y compris des lois en dehors de votre pays de résidence.

3.3.5   Transaction commerciale

En stricte conformité avec la présente Politique et les législations du Québec et du Canada où Nos entreprises opèrent, Nous pouvons partager, transférer ou communiquer vos Données à caractère personnel en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de l’une ou l’autre de Nos Entités ou de nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation, d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles transactions). Dans ce cas, Nous vous informerons avant que vos Données à caractère personnel ne soient transférées et ne soient régies par une autre politique de confidentialité.

 

3.4   Consentement des Données à caractère personnel

Dans la mesure du possible, Nous obtenons directement auprès de la personne concernée son consentement à ce que Nous recueillions, utilisions et communiquions ses Données à caractère personnel. Toutefois, si vous Nous fournissez des Données à caractère personnel au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous Nous fournissiez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.

Nous solliciterons votre consentement explicite, manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques avant d’utiliser ou de communiquer vos Données à caractère personnel à d’autres fins que celles énoncées aux présentes. Nous solliciterons également votre consentement explicite chaque fois que des Données à caractère personnel sensibles seront impliquées dans une des activités de traitements de l’une ou l’autre de Nos Entités. Nous demanderons votre consentement pour chacune des fins spécifiques en termes simples et clairs, distinctement de toute autre information qui vous sera communiquée.

EN UTILISANT NOS SITES WEB, EN TRANSMETTANT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR COURRIEL OU À L’AIDE D’UN FORMULAIRE EN LIGNE, VOUS CONSENTEZ À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET À LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN CONFORMITÉ AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser les Sites Web. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Données à caractère personnel, certaines fonctionnalités de Nos Sites Web pourraient ne plus vous être accessibles ou bien nous ne pourrons plus vous offrir certains de Nos Services.

 

3.5   Conservation des Données à caractère personnel

Sous réserves des lois applicables, Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vous Données à caractère personnel soient utilisées ou traitées à une autre fin. La durée maximale varie suivant les législations et des finalités suivant la fin des Services rendu par l’une ou l’autre de Nos Entités à votre égard. De plus, nos périodes de conservation peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des Données à caractère personnel, pour prévenir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels).

Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos Données à caractère personnel sont conservés, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels ou Délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) de la présente Politique.

 

4. Vos droits

À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communiquant par écrit avec Notre Responsable de la protection des Données à caractère personnel aux coordonnées prévues à l’article 1b) de la Politique. Veuillez noter que Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à l’une ou l’autre de ces demandes.

• Vous avez le droit d’être informé des Données à caractère personnel que Nous détenons à votre sujet, de leur utilisation, communication, conservation et de leur destruction, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
• Vous avez le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel, de demander une copie, compris papier des documents contenants vos Données à caractère personnel, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable et d’obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons;
• Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Données à caractère personnel que Nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
• Vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que Nos Entités recueillent, utilisent, communiquent ou conservent vos Données à caractère personnel en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables;
• Vous avez le droit de vous opposer au traitement des Données à caractère personnel que Nous détenons à votre sujet avant de faire du profilage ou de prendre une décision automatisée à laquelle vous n’avez pas consenti, sous réserve des exceptions légales prévues par les législations des pays où l’une ou l’autre de Nos Entités opèrent leur entreprise;
• Vous avez le droit de Nous demander de cesser de diffuser vos Données à caractère personnel et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces données si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;
• Vous avez le droit de demander que vos Données à caractère personnel vous soient communiquées ou qu’elles soient transférées à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• Vous avez le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant vos Données à caractère personnel et qui peut vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer;
• Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle locale qui veille à faire respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels à l’égard de Nos Entités, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable. Vous trouverez ci-après, la liste des autorités de contrôle auxquelles Nos Entités sont redevables.

Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.

 

5. Questions et Plaintes

Plaintes adressées à l’Entreprise. Si vous êtes insatisfait de Notre protection en matière de protection de vos Données à caractère personnel, vous avez le droit de porter plainte auprès de notre Responsable à la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées identifiées à la section 1b) de la présente politique ou, si vous êtes résident européen, à Notre DPO dont les coordonnées sont également précisées la section 1b) de la présente politique.

Plaintes adressées aux Autorités de contrôle. Si vous êtes insatisfait de Notre protection en matière de protection de vos Données à caractère personnel, vous avez également le droit de porter plainte à l’autorité de contrôle locale qui veille à faire respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels à l’égard de Notre Entreprise, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

 

6. Témoins de connexion et autres technologies de suivi

Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les Fichiers Témoins « Cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser les Sites web et les Services que nous offrons. Les Fichiers Témoins « Cookies » sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil ou sur votre navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de votre visite du Site web, dont votre langue de préférence, le type et la version de votre navigateur, le type d’appareil que vous utilisez et l’identifiant unique de votre appareil. Si certains des Fichiers Témoins « Cookies » que Nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de votre navigateur, d’autres Fichiers Témoins « Cookies » sont conservés sur votre appareil ou sur votre navigateur afin de nous permettre de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite du Site web. Les Données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de ces Fichiers Témoins « Cookies » n’ont pas pour objet de vous identifier. Ils permettent notamment de garantir le fonctionnement de Nos Sites Web, d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs et fournissent certaines données qui nous permettent de mieux comprendre le trafic et les interactions qui ont lieu sur Notre Site web ainsi que de détecter certains types de fraudes. Les Fichiers Témoins « Cookies » ne causent aucun dommage à votre appareil et ne peuvent être utilisés pour extraire vos Données à caractère personnel. Nous recueillons votre adresse IP, les informations relatives à votre appareil et votre système d’exploitation ou navigateur, votre parcours et votre historique de navigation sur Notre Site web ainsi que vos requêtes, vos préférences de navigation (les langues utilisées), etc.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Fichiers Témoins « Cookies » lors de votre visite de Nos Sites Web, pour que vous puissiez décider, dans chaque cas, d’acceptation ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Fichiers Témoins « Cookies ». Veuillez noter que la désactivation des Fichiers Témoins « Cookies » sur votre navigateur pourrait nuire à votre expérience de navigation sur Nos Sites Web et vous empêcher d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les Fichiers Témoins « Cookies », vous pouvez consulter Notre Politique en matière de fichiers témoins.

 

7. Mesures de sécurité

Nos Entités ont mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos Données à caractère personnel contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent notamment :

Sur le plan administratif, l’adoption d’une série de politiques et de procédures dans le cadre de la mise en place de notre Programme de Gouvernance de l’information qui notamment :

• encadrent l’accès, la communication, la conservation, la dépersonnalisation, y compris l’anonymisation et/ou, le cas échéant, la destruction des Données à caractère personnel ;
• déterminent les rôles et les responsabilités de nos employés durant tout le cycle de vie des Données à caractère personnel et des documents ;
• établissent les procédures d’intervention et de réponse en cas d’incident de confidentialité ;
• encadrent le processus des demandes et des plaintes relatives à la protection et au traitement des Données à caractère personnel.

 

Sur le plan technique, le recours à plusieurs moyens tels que :

• l’utilisation d’un serveur sécurisé. Toutes les informations sensibles fournies sont transmises via la technologie « Secure Socket Layer (SSL) », puis chiffrées dans Nos bases de données pour être accessibles uniquement par les personnes autorisées ayant des droits d’accès spéciaux à ces systèmes, et sont tenues de garder les informations confidentielles ;
• l’utilisation de systèmes de sauvegarde, de logiciels de surveillance du réseau, etc. ;
• l’utilisation de système de cryptage et de séparation des tâches, de contrôles d’accès et d’audits internes.

Nous n’avons pas énuméré de manière exhaustive l’ensemble de mesures que nous mettons en place étant donné la nature publique de la présente Politique.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos Données à caractère personnel. Si vous avez des raisons de croire que vos Données à caractère personnel ne sont plus protégées, veuillez contacter Notre Responsable de la protection des renseignements personnels ou DPO immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) ci-dessus.

 

8. Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous Nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, Nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la date de mise à jour figurant dans le pied de page de celle-ci. Nous réserverons et vous permettrons de visiter également une page archivant la version de Notre politique avant les changements communiqués. Nous vous informerons avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version de Notre Politique. Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, Nous vous invitons à ne plus utiliser Notre Site web et Nos Services. Si vous continuez d’utiliser Notre Site web ou Nos Services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de Notre Politique, votre utilisation de Notre Site web et Nos Services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.

 

9. Liens vers des sites web de tiers

Il peut arriver à l’occasion que Nous incluions sur Notre Site web des références ou des liens vers des sites web, produits ou services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par l’Entreprise, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement aux Sites web et aux Services que Nous offrons.

 

10. ReCAPTCHA invisible

Le reCAPTCHA invisible analyse l’activité sur une fonction de page Web (p. ex. mouvements de souris et modèles de frappe) pour déterminer si un utilisateur est un robot.

Le service invisible reCAPTCHA peut recueillir des informations à partir de votre appareil. Les informations recueillies par le reCAPTCHA sont conservées conformément à sa politique de confidentialité.

 

11. Informations relatives à vos droits à la protection des Données à caractère personnel dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Nous sommes un contrôleur de Données à caractère personnel. Aux fins de cette politique de confidentialité, Nous agissons comme contrôleur de vos Renseignements personnels identifiés en Europe comme « Données à caractère personnel ».

Bases juridiques applicables. Si vous êtes résident d’Europe, Notre base juridique pour la collecte et l’utilisation de vos Données à caractère personnel, telles que décrites dans la présente politique de confidentialité, dépend des informations que Nous recueillons et du contexte spécifique dans lequel Nous les recueillons. Nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel parce que :

• Nous avons besoin d’effectuer un contrat avec vous, comme lorsque vous utilisez Notre Service;
• Votre consentement, auquel cas Vous pouvez retirer Votre consentement en tout temps en communiquant à Notre DPO aux coordonnées prévues à la section 1b) de la présente Politique ;
• Le traitement est dans Notre intérêt légitime et il n’outrepasse pas Vos droits;
• Pour se conformer à la loi.

Droits applicables aux résidents européens. Si vous résidez en Europe, vous disposez de certains droits de protection de vos Données à caractère personnel. Dans certaines circonstances, vous disposez des droits de protection suivants :

• Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les Données à caractère personnel que Nous avons sur Vous;
• Le droit de rectification;
• Le droit à l’objection / à l’opposition (qui vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis sous certaines conditions et circonstances) ;
• Le droit de restriction;
• Le droit à la portabilité;
• Le droit à la suppression;
• Le droit de retirer votre consentement des données.

Veuillez noter que Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à ces demandes.

Plainte à une Autorité de contrôle. Vous avez le droit de vous plaindre ou d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle au sujet de Notre collecte et de l’utilisation de vos Données à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.

Comment nous conservons vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels sont conservés en toute sécurité. Pour vous renseigner davantage sur les délais de conservation et moyens de conservation, Nous vous incitons à communiquer le Délégué à la protection des données.

 

11.1   Informations spécifiques aux personnes bénéficiant du régime Britannique

Bases juridiques applicables. Si vous êtes résident du Royaume-Uni, Notre base juridique pour la collecte et l’utilisation de vos Données à caractère personnel, telles que décrites dans la présente politique de confidentialité, dépend des informations que Nous recueillons et du contexte spécifique dans lequel Nous les recueillons. Nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel parce que :

• Nous avons un contrat avec Vous, comme lorsque vous utilisez Notre Service ;
• Votre consentement, auquel cas Vous pouvez retirer Votre consentement en tout temps en communiquant à notre DPO aux coordonnées prévues à la section 1b) de la présente Politique ;
• Le traitement est dans Notre intérêt légitime et il n’outrepasse pas Vos droits ; et
• Pour se conformer à la loi.

Droits applicables aux résidents du Royaume-Uni. Si vous résidez au Royaume-Uni, vous disposez de certains droits de protection de vos Renseignements personnels. Dans certaines circonstances, vous disposez des droits de protection suivants :

• Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les Renseignements personnels que Nous avons sur Vous;
• Le droit de rectification;
• Le droit à l’objection / à l’opposition (qui vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis sous certaines conditions et circonstances) ;
• Le droit de restriction;
• Le droit à la portabilité;
• Le droit à la suppression;
• Le droit de retirer votre consentement des données.

Veuillez noter que Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à ces demandes.

Comment nous conservons vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels sont conservés en toute sécurité. Pour vous renseigner davantage sur les délais de conservation et moyens de conservation, Nous vous incitons à communiquer le Délégué à la protection des données.

Plainte/ réclamation à l’Information Commissioner’s Office. Vous avez le droit de vous plaindre ou d’introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office au sujet de Notre traitement de vos Renseignements personnels. Pour plus d’informations, veuillez contacter l’Information Commissioner’s Office.

 

12. Informations relatives à vos droits à la protection des Données à caractère personnel dans le cadre du Federal Decree-Law No. 45 of 2021 on the Protection of Personal Data (FPPPD)

Aux fins de cette politique de confidentialité, Nous agissons comme contrôleur de vos Données à caractère personnel. Si vous êtes citoyens ou résidents des Émirats Arabes Unis (EAU), Notre base juridique pour la collecte et l’utilisation de vos Données à caractère personnel, telle que décrite dans la présente politique de confidentialité, est le consentement, sauf dans les cas d’exception prévus par le FPPPD. Nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel parce que :

• Nous avons besoin remplir Nos obligations contractuelles avec vous, comme lorsque vous utilisez Notre Service ;
• Nous avons besoin d’exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de Notre Service;
• Vous avez utilisé Notre Service pour postuler à des offres d’emploi ;
• L’Entité effectue des recherches, des analyses et des statistiques en lien avec Nos Services;
• Nous voulons vous aider à exercer vos droits ;
• Nous voulons défendre les droits et les intérêts de l’Entité ;
• Pour se conformer à la Loi.

Si vous résidez aux Émirats Arabes Unis, vous disposez de certains droits de protection de vos Données à caractère personnel. Dans certaines circonstances, vous disposez des droits de protection suivants :

• Le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel ;
• Le droit d’effacement les Données à caractère personnel ;
• Le droit de rectification ;
• Le droit à l’objection et de cessation du traitement des Données à caractère personnel ;
• Le droit de restriction ;
• Le droit à la portabilité ;
• Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé.

Veuillez noter que Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à ces demandes.

Vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une Autorité de Protection des Données à caractère personnel au sujet de Notre collecte et de l’utilisation de vos Données à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez contacter l’autorité de protection des Données à caractère personnel.

 

13. Informations relatives à vos droits à la protection des Renseignements personnels dans le cadre du Personal Data Protection Act of 2012 (PDPA) (No 26 of 2012) du 15 octobre 2012

Aux fins de cette politique de confidentialité, Nous agissons comme contrôleur de vos Renseignements personnels. Si vous êtes citoyen ou résident de Singapour, Notre base juridique pour la collecte et l’utilisation de vos Données à caractère personnel, telle que décrite dans la présente politique de confidentialité, est le consentement, sauf dans les cas d’exception prévus par le PDPA. Nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel parce que :

• Nous avons besoin remplir Nos obligations contractuelles avec vous, comme lorsque vous utilisez Notre Service ;
• Nous avons besoin d’exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de Notre Service;
• Vous avez utilisé Notre Service pour postuler à des offres d’emploi ;
• L’Entité effectue des recherches, des analyses et des statistiques en lien avec Nos Services;
• Nous voulons vous aider à exercer vos droits ;
• Nous voulons défendre les droits et les intérêts de l’Entité ;
• Pour se conformer à la Loi.

Si vous résidez à Singapour, vous disposez de certains droits de protection de vos Données à caractère personnel. Dans certaines circonstances, vous disposez des droits de protection suivants :

• Le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel ;
• Le droit d’effacement les Données à caractère personnel ;
• Le droit de rectification ;
• Le droit à l’objection et de cessation du traitement des Données à caractère personnel ;
• Le droit à la portabilité.

Veuillez noter que Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à ces demandes.

Vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une Autorité de Protection des Données à caractère personnel au sujet de Notre collecte et de l’utilisation de vos Données à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez contacter le Personal Data Protection Commission.

 

14. Individus mineurs

Nous ne recueillons et n’utilisons pas sciemment des Données à caractère personnel de personnes mineures. Si, en fonction des législations des pays où la Société opère son entreprise, vous avez moins de 16 ans ou moins de l’âge légal de la majorité ou encore celle pour prendre des décisions de manière indépendante, vous ne devez pas Nous fournir vos Données à caractère personnel sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant Nous a fourni des Données à caractère personnel sans consentement, veuillez Nous contacter en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b) ci-dessus pour demander que Nous supprimions les Données à caractère personnel de cet enfant de nos systèmes.

 

15. Lois applicables

Les lois du Québec, du Canada, de la Belgique, du Royaume-Uni, des Émirats Arabes Unis et de Singapour, à l’exclusion de ses règles de conflit de droit, régiront la présente Politique et votre utilisation de Nos Sites Web. Votre utilisation de Nos Sites Web peuvent également être assujettis à d’autres lois locales, sectorielles, provinciales, étatiques, territoriales, nationales ou internationales.

 

16. Utilisation des caméras de surveillance

Dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité de nos installations, des employés, et des visiteurs, nous utilisons des caméras de surveillance sur nos lieux de travail et dans nos espaces publics. Les caméras de surveillance peuvent enregistrer des images des personnes entrant ou circulant dans nos locaux.

16.1   Finalité de la collecte des images

Les images capturées par les caméras de surveillance sont collectées à des fins de :

• Sécurité des personnes et des biens ;
• Prévention et détection des vols, des actes de vandalisme, et autres incidents ;
• Enquête en cas d’incident ou d’activité suspecte ;
• Conformité avec les obligations légales.

16.2   Base légale de la collecte

La collecte des images via nos caméras de surveillance est effectuée en vertu de l’article 12 de la Loi 25, qui autorise la collecte de renseignements personnels lorsque celle-ci est nécessaire pour des raisons de sécurité ou de protection des biens et des personnes.

16.3   Lieu de collecte et accès aux images

Les caméras de surveillance sont installées uniquement dans des lieux publics ou semi-publics, et non dans des zones privées comme les toilettes, vestiaires, ou bureaux individuels. Les images enregistrées sont accessibles uniquement par des membres du personnel autorisés, dans le cadre de leurs fonctions liées à la sécurité ou à la gestion des incidents.

16.4   Durée de conservation des images

Les enregistrements sont conservés pour une durée limitée et raisonnable, soit un maximum de 90 jours (3 mois) après leur captation, sauf dans les cas où un incident est survenu et nécessite une enquête plus approfondie.

16.5   Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels vous concernant, incluant les images enregistrées, dans les limites de ce qui est raisonnablement possible. Vous pouvez également demander la rectification ou la suppression de vos renseignements si vous estimez qu’ils sont inexacts ou collectés de manière non conforme à la loi.

Pour toute question ou demande concernant l’utilisation des caméras de surveillance, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : hr@tornatech.com